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Accueil › Rompre (ou subir la rupture d’) un contrat d’apprentissage : 45 premiers jours, accord, médiateur, faute grave, diplôme obtenu

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Rupture du contrat d’apprentissage pendant les 45 premiers jours

Aperçu du courrier

Objet : rupture du contrat d’apprentissage

Madame, Monsieur,

En application de l’article L6222-18 du code du travail, je vous informe de ma décision de rompre mon contrat d’apprentissage ([contrat]) à compter du [date], la période de 45 jours de formation pratique en entreprise n’étant pas écoulée.

Je vous remercie de me remettre les documents de fin de contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Envoi conseillé en lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez une copie.