Je reviens de voyage avec des achats : rien à déclarer depuis l’UE (sauf quantités de tabac et d’alcool), hors UE franchise de 430 € par avion ou bateau, 300 € par voiture ou train, 150 € pour les moins de 15 ans, au-delà déclaration et droits de douane + TVA, interdictions (contrefaçons, drogues, espèces protégées)
À préparer ce mois-ci
Faites l’addition de vos achats par personne : au-dessus de la franchise (430 € avion/bateau, 300 € route/train hors UE), passez par la file « marchandises à déclarer » avec vos factures ; vérifiez les quantités de tabac et d’alcool et laissez toute contrefaçon sur place.
Ne pas déclarer = droits, amende et confiscation ; déclarer coûte seulement les droits.
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Comprendre mes droits et le pourquoi
Vos droits
- UE : pas de droits, pas de déclaration, TVA payée dans le pays d’achat ; restrictions de quantité (tabac, alcool, aliments, végétaux) et règles spécifiques (argent liquide, animal de compagnie, armes, médicaments, œuvres d’art, produits alimentaires) ; dépassement = frais et confiscation.
- Hors UE (y compris depuis les DROM et collectivités listées) : franchise en valeur par personne, tous achats confondus : 430 € par avion ou bateau, 300 € par voiture, train, vélo…, 150 € pour un voyageur de moins de 15 ans ; un objet et sa valeur sont rattachés à une seule personne.
- Au-dessus de la franchise : déclaration à la douane et paiement des droits de douane et de la TVA sur les marchandises ; exemple : appareil photo de plus de 300 € rapporté en voiture → à déclarer.
- Franchises en quantité (tabac, alcool) par personne, réduites pour certains trajets ; franchise en valeur réduite à 75 € (40 € pour les moins de 15 ans) dans certains cas.
- Interdictions : drogues, contrefaçons, espèces animales et végétales protégées ; conditions particulières pour l’argent liquide (déclaration à partir de 10 000 €), armes, médicaments, animaux.
Depuis l’UE, rien à payer ; hors UE, une franchise par personne et une file à choisir à l’arrivée.
Conditions & exceptions
- UE : rien.
- Hors UE : 430 / 300 / 150 €.
- Déclarer au-delà.
Pièces à réunir
- Factures des achats
- Pièce d’identité
- Justificatifs pour animaux, médicaments, armes le cas échéant
Erreurs à éviter
- Répartir un objet cher entre les membres de la famille pour rester sous la franchise.
- Rapporter des contrefaçons « pour soi ».
- Oublier de déclarer l’argent liquide à partir de 10 000 €.
Organismes
- Tribunal judiciaire (juge des contentieux de la protection) — Juge compétent pour les litiges locatifs et de consommation
Sources officielles
- Service-Public — Droits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étranger (service-public.fr)
Fiche v1, vérifiée le 2026-09-16 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.
Historique
- 2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).
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Situations liées
- Je suis arrêté (ou un proche est détenu) à l’étranger : consulat, avocat, droits, transfèrement en France
Demandez immédiatement à contacter le consulat de France ; les proches en France appellent l’ambassade/consulat ou le Bureau de la protection des détenus, et cherchent un avocat local (aide juridictionnelle locale parfois possible).
Agir aujourd’hui
- Bagage perdu, retardé ou abîmé en avion : se faire indemniser
Avant de quitter l'aéroport, déclarez le problème au comptoir bagages de la compagnie et faites établir un constat (rapport d'irrégularité) : sans ce document, la réclamation est très difficile. Ensuite, réclamation écrite à la compagnie avec vos justificatifs dans les 7 jours (dommage) ou 21 jours (retard) pour une compagnie européenne.
Agir aujourd’hui
- Ma carte d’identité est expirée ou a plus de 10 ans : est-elle encore valable, puis-je voyager avec, comment la renouveler
Regardez l’année de délivrance et la date inscrite : si la carte a été délivrée entre 2004 et 2013 alors que vous étiez majeur, ajoutez 5 ans ; pour un voyage, vérifiez la position du pays de destination et, en cas de doute, renouvelez (pré-demande en ligne, rendez-vous en mairie).
Agir cette semaine
- Partir à l’étranger avec mon chien ou mon chat : puce, passeport européen, vaccin antirabique (21 jours), Royaume-Uni, hors UE
Prenez rendez-vous chez le vétérinaire au moins un mois avant le départ : identification, passeport européen, vaccin antirabique (effet après 21 jours) ; vérifiez les règles du pays de destination et de la compagnie.
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