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Je reviens de voyage avec des achats : rien à déclarer depuis l’UE (sauf quantités de tabac et d’alcool), hors UE franchise de 430 € par avion ou bateau, 300 € par voiture ou train, 150 € pour les moins de 15 ans, au-delà déclaration et droits de douane + TVA, interdictions (contrefaçons, drogues, espèces protégées)

À préparer ce mois-ci

Faites l’addition de vos achats par personne : au-dessus de la franchise (430 € avion/bateau, 300 € route/train hors UE), passez par la file « marchandises à déclarer » avec vos factures ; vérifiez les quantités de tabac et d’alcool et laissez toute contrefaçon sur place.

Ne pas déclarer = droits, amende et confiscation ; déclarer coûte seulement les droits.

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Comprendre mes droits et le pourquoi

Vos droits

  • UE : pas de droits, pas de déclaration, TVA payée dans le pays d’achat ; restrictions de quantité (tabac, alcool, aliments, végétaux) et règles spécifiques (argent liquide, animal de compagnie, armes, médicaments, œuvres d’art, produits alimentaires) ; dépassement = frais et confiscation.
  • Hors UE (y compris depuis les DROM et collectivités listées) : franchise en valeur par personne, tous achats confondus : 430 € par avion ou bateau, 300 € par voiture, train, vélo…, 150 € pour un voyageur de moins de 15 ans ; un objet et sa valeur sont rattachés à une seule personne.
  • Au-dessus de la franchise : déclaration à la douane et paiement des droits de douane et de la TVA sur les marchandises ; exemple : appareil photo de plus de 300 € rapporté en voiture → à déclarer.
  • Franchises en quantité (tabac, alcool) par personne, réduites pour certains trajets ; franchise en valeur réduite à 75 € (40 € pour les moins de 15 ans) dans certains cas.
  • Interdictions : drogues, contrefaçons, espèces animales et végétales protégées ; conditions particulières pour l’argent liquide (déclaration à partir de 10 000 €), armes, médicaments, animaux.

Depuis l’UE, rien à payer ; hors UE, une franchise par personne et une file à choisir à l’arrivée.

Conditions & exceptions

  • UE : rien.
  • Hors UE : 430 / 300 / 150 €.
  • Déclarer au-delà.

Pièces à réunir

  • Factures des achats
  • Pièce d’identité
  • Justificatifs pour animaux, médicaments, armes le cas échéant

Erreurs à éviter

  • Répartir un objet cher entre les membres de la famille pour rester sous la franchise.
  • Rapporter des contrefaçons « pour soi ».
  • Oublier de déclarer l’argent liquide à partir de 10 000 €.

Organismes

Sources officielles

Fiche v1, vérifiée le 2026-09-16 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.

Historique
  • 2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).
Recevoir la prochaine étape et un rappel par e-mail (facultatif)

Nous vous demanderons simplement : résolu, partiellement, ou pas encore.

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