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AccueilPermis retiré et licenciement : infraction pendant le travail → licenciement pour faute simple ou grave possible (chauffeur ivre en service), alternatives possibles (congés, congé sans solde, autre poste, binôme), reclassement obligatoire si la convention le prévoit (transport routier) ; infraction hors travail → pas de faute, mais licenciement possible si la gêne pour l’entreprise et l’impossibilité de travailler sont établies ; inaptitude à la conduite → licenciement pour inaptitude selon la procédure

Proposition de solution après retrait de permis

Objet : retrait de permis — proposition de maintien du contrat

Madame, Monsieur,

Je vous informe de [retrait]. Afin de maintenir mon contrat, je vous propose : [proposition].

Je reste à votre disposition pour toute autre organisation temporaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[salarie]

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