Accueil › J’ai perdu le règlement de copropriété : copropriétaire — autre copropriétaire ou conseil syndical, extranet du syndic, demande écrite au syndic (facturable), ou service de publicité foncière (30 €, formulaire selon enregistrement avant ou après 1956, en 2 exemplaires) ; locataire — copie remise au bail, sinon propriétaire, syndic ou agence (pas obligés, facturable), ou publicité foncière

Demande de copie du règlement de copropriété au syndic

Objet : demande de copie du règlement de copropriété — [immeuble]

Madame, Monsieur,

[demandeur], je vous remercie de me transmettre une copie du règlement de copropriété de l’immeuble [immeuble], et de m’indiquer le cas échéant le coût de cette prestation prévu au contrat de syndic.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[demandeur]

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Envoi conseillé en lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez une copie.