Accueil › Propriétaire bailleur : je suis responsable des nuisances de mon locataire (bruit, odeurs, violences, dégradations des parties communes, non-respect du règlement) si elles dépassent les inconvénients normaux du voisinage et si je n’agis pas dès que j’en ai connaissance — mise en demeure en LRAR ou par commissaire de justice, conciliateur (gratuit) ou médiateur, puis résiliation du bail par le juge (clause résolutoire ou faute prouvée), ou congé pour motif légitime et sérieux 6 mois avant la fin du bail ; les voisins peuvent m’assigner en dommages-intérêts

Mise en demeure du locataire de cesser les nuisances

Objet : mise en demeure de cesser les nuisances

Madame, Monsieur,

Des voisins me signalent : [nuisances]. Je vous rappelle votre obligation d’user paisiblement des lieux loués (article 7 b de la loi du 6 juillet 1989) et vous mets en demeure de faire cesser ces troubles sans délai.

À défaut, je saisirai un conciliateur de justice puis le tribunal aux fins de résiliation du bail.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[bailleur]

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