Accueil › Mon employeur veut m’imposer un temps partiel : c’est une modification essentielle du contrat, impossible sans mon accord (avenant) — si je refuse, je reste à temps plein ; sauf difficultés économiques temporaires justifiées (baisse des commandes, du CA, pertes, trésorerie) où le refus peut conduire à un licenciement économique ; l’employeur doit respecter la convention collective, consulter le CSE ou informer l’inspection du travail ; contestation aux prud’hommes

Refus d’un passage à temps partiel

Objet : proposition de passage à temps partiel — refus

Madame, Monsieur,

Vous me proposez [proposition]. Le passage à temps partiel constitue une modification de mon contrat de travail que je ne peux accepter. Je vous confirme donc mon refus et la poursuite de mon contrat à temps plein.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[salarie]

Remplissez les champs : le texte est composé dans votre navigateur, rien n’est envoyé ni stocké.

Envoi conseillé en lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez une copie.