Accueil › Malfaçons après des travaux : parfait achèvement (1 an), bon fonctionnement (2 ans), décennale (10 ans)

Déclaration de sinistre à l’assurance dommages-ouvrage

Objet : déclaration de sinistre — contrat dommages-ouvrage [contrat]

Madame, Monsieur,

Je vous déclare les désordres suivants, apparus après la réception des travaux du [reception] : [desordres]. Ils compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Je vous demande de diligenter l’expertise et de me faire part de votre position dans les délais prévus par le code des assurances.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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