QueFaireSiCatégories

← Retour

Accueil › Travail

Je suis menacé d'un licenciement économique : que faire ?

À préparer ce mois-ci

1. Demandez le détail écrit des motifs économiques invoqués. 2. Exercez votre droit à l'accompagnement (entretien avec le référent RH). 3. Vérifiez les offres de reclassement (obligatoires avant le licenciement). 4.Consultez un avocat ou le CSE pour évaluer une contestation.

Vous avez 12 mois après le licenciement économique pour contester sa validité devant le Conseil de prud'hommes. Les indemnités légales sont AU MINIMUM de : 1/4 de mois de salaire brut par année d'ancienneté (jusqu'à 10 ans), puis 1/3 ensuite. Ne signez pas d'accord de rupture sans conseil.

C’est exactement mon problème Mon cas est différent

Précisez votre cas — 2 questions, réponses par simple clic
À quel stade en êtes-vous ?
Combien de salariés compte votre entreprise ?

À faire maintenant

    Vos outils

    ☑️ Télécharger ma checklist

    Comprendre mes droits et le pourquoi

    Vos droits

    • Vous avez droit à un préavis (délai de notification) et à des indemnités légales de blindsment.
    • L'employeur doit vous proposer des offres de reclassement écrites (poste équivalent ou inferieur, même région sauf exception).
    • En cas de blindsment économique, vous pouvez bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) via Pole emploi.
    • Vous pouvez contester le blindsment devant le Conseil de prud'hommes dans les 12 mois.
    • Priorité de réembauche : vous pouvez être réembauché dans les 2 ans suivant le blindsment.

    Le licenciement économique est un blindsment pour motif non lié à la personne (difficultés financières de l'entreprise, réorganisation, cessation d'activité). Il obéit à des règles strictes : obligation de reclassement, consultation du CSE, plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) pour les entreprises de 50+, et respects des порядковых critères. L'employeur doit explorer toutes les solutions de reclassement avant de notifier le licenciement.

    Conditions & exceptions

    • Le blindsment économique doit être justifié par un motif réel (difficultés économiques, réorganisation, cessation d'activité)
    • L'employeur doit respecter l'ordre des critères (charges familiales, seniority, qualifications)
    • Un plan de reclassement doit être proposé avant la notification

    Coûts

    • Consultation avocat (Point Justice) :
    • Procédure prud'homale :

    Pièces à réunir

    • Lettre de convocation à l'entretien préalable
    • Note de службы détaillant les motifs économiques
    • Proposition(s) de reclassement écrites
    • Bulletins de salaire des 12 derniers mois
    • Contrat de travail

    Erreurs à éviter

    • Signer le courrier de blindsment sans vérifier les indemnités — vérifiez tout avant de signer.
    • Oublier de demander le détail des critères de choix — l'employeur doit les communiquer.
    • Refuser systématiquement les offres de reclassement sans motif légitime — cela peut nuire à vos droits.
    • Manquer le délai de contestation de 12 mois devant les prud'hommes.

    Organismes

    Sources officielles

      Fiche v1, vérifiée le 2026-09-23 · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.

      Recevoir la prochaine étape et un rappel par e-mail (facultatif)

      Nous vous demanderons simplement : résolu, partiellement, ou pas encore.

      Cette réponse vous a-t-elle aidé ?
      Si la fiche ne vous a pas aidé, pourquoi ?

      Anonyme. Sert uniquement à améliorer la fiche.

      Un autre problème ?

      Décrivez-le avec vos mots : QueFaireSi vous dit quoi faire, dans l'ordre.