Accueil › Inscrire mon enfant à l’école publique d’une autre commune : accord des deux maires en cas de simple choix, dérogation de droit sans accord (pas d’école, pas de cantine ou garderie avec parents qui travaillent, soins de l’enfant, fratrie déjà inscrite)

Demande d’accord du maire pour scolariser mon enfant dans une autre commune

Objet : demande d’accord pour l’inscription de mon enfant dans l’école d’une autre commune

Monsieur le Maire, Madame la Maire,

Je sollicite votre accord pour inscrire mon enfant [enfant] à l’école [ecole] à compter de la prochaine rentrée, pour le motif suivant : [motif].

Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître votre décision par écrit afin que je puisse ensuite solliciter l’accord de la commune d’accueil.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, Madame la Maire, l’expression de ma considération distinguée.

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