Un proche est décédé : que faire ?
1. Appelez un médecin pour constate le décès (ou le 17 en cas de mort violente). 2. Appelez une entreprise de pompes funèbres pour le transfert du corps. 3. Déclarez le décès en mairie dans les 24h (apport : certificat de décès + Livret de famille). 4. Rassemblez les documents pour le notaire.
La déclaration en mairie doit être faite dans les 24 heures (hors dimanches et jours fériés). Le choix de l'entreprise de pompes funèbres est libre — vous n'êtes pas obligé d'accepter la première proposition. Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes du défunt (上限 5 000 €) avant l'ouverture de la succession.
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Comprendre mes droits et le pourquoi
Vos droits
- Le conjoint survivant a des droits réservataires : il est héritier pour au minimum un quart de la succession, même en présence d'enfants.
- Le conjoint peut rester dans le logement marital pendant 1 an (droit au maintien).
- Le conjoint a droit à une pension de réversion (retraite complémentaire).
- Les frais funéraires peuvent être prélevés sur les comptes du défunt avant l'ouverture de la succession (上限 5 000 € depuis 2023).
Le décès d'un proche déclenche une série de démarches administratives обязательны dans les jours et semaines qui suivent. Certaines sont urgentes (déclaration en mairie, choix des pompes funèbres), d'autres peuvent attendre quelques jours (succession, notification des organismes). Le conjoint survivant et les héritiers ont des droits spécifiques. Le coût moyen d'une inhumation varie de 3 000 € (province) à 8 000 € (Paris).
Conditions & exceptions
- La déclaration en mairie doit être faite dans les 24h (hors dimanches et jours fériés)
- Le notaire est obligatoire si le défunt laisse un bien immobilier
- Le délai de paiement des droits de succession est de 4 mois (prolongeable)
Coûts
- Inhumation (province) :
- Inhumation (Paris) :
- Crémation (en sus du prix de l'inhumation) :
- Frais funéraires pris en charge par la succession :
- Notaire (honoraires) :
Pièces à réunir
- Certificat de décès (2 exemplaires originaux)
- Livret de famille du défunt
- Acte de naissance du défunt
- Pièce d'identité du déclarant
- Testament (si existant)
- Dernier avis d'imposition du défunt
- Relevés bancaires du défunt (3 derniers mois)
- Contrats d'assurance-vie (si existants)
Erreurs à éviter
- Ne pas déclarer le décès en mairie dans les 24h — cela peut compliquer toutes les autres démarches.
- Accepter le premier devis de pompes funèbres sans comparer — les prix varient du simple au triple.
- Clore les comptes bancaires du défunt avant d'avoir parlé au notaire — cela peut générer des frais inutiles.
- Oublier de déclarer le décès à la CAF et aux autres organismes — les indus seront réclamés à la succession.
Organismes
- CAF — Allocations familiales, APL, RSA, prime d'activité
- CPAM (Assurance Maladie) — Indemnités journalières, arrêt de travail
- France Travail — Inscription, allocation chômage (ARE), accompagnement
- Mairie équipée d'un dispositif de recueil — Dépôt de la demande de carte d'identité (sur rendez-vous)
- Notaire — Succession : acte de notoriété, déclaration, partage ; annuaire officiel
Sources officielles
Fiche v1, vérifiée le 2026-09-23 · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.
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