Accueil › Je conteste une décision votée en assemblée générale de copropriété : délai de 2 mois, conditions, procédure

Demande de documents au syndic avant recours

Objet : assemblée générale du [ag] — demande de documents

Madame, Monsieur,

Copropriétaire de l’immeuble [immeuble], j’envisage de contester les résolutions [resolutions] de l’assemblée générale du [ag]. Je vous demande de me transmettre sous 8 jours la convocation, la feuille de présence, les pouvoirs et le procès-verbal complet.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Envoi conseillé en lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez une copie.