Accueil › Je conteste une décision votée en assemblée générale de copropriété : délai de 2 mois, conditions, procédure
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Demande de documents au syndic avant recours
Aperçu du courrier
Objet : assemblée générale du [ag] — demande de documents Madame, Monsieur, Copropriétaire de l’immeuble [immeuble], j’envisage de contester les résolutions [resolutions] de l’assemblée générale du [ag]. Je vous demande de me transmettre sous 8 jours la convocation, la feuille de présence, les pouvoirs et le procès-verbal complet. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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