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Accueil › Assurance auto refusée : préparer une saisine du BCT

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Demande d’assurance responsabilité civile (proposition d’assurance)

Aperçu du courrier

Objet : demande de souscription d’une assurance responsabilité civile automobile

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint un exemplaire complété de votre proposition d’assurance pour le véhicule [vehicule], accompagné de mon relevé d’information, de la copie de la carte grise et de mon permis de conduire. Situation : [situation].

Je vous demande de m’adresser un devis pour la garantie obligatoire de responsabilité civile, avec le montant de la prime et des majorations appliquées. À défaut de réponse dans les 15 jours suivant la réception de la présente, ou en cas de refus, je saisirai le Bureau central de tarification.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Envoi conseillé en lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez une copie.