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Demande de substitution d’assurance emprunteur

Objet : demande de substitution d’assurance emprunteur — prêt [pret]

Madame, Monsieur,

En application de l’article L113-12-2 du code des assurances et des articles L313-30 et suivants du code de la consommation, je vous informe de ma décision de substituer au contrat d’assurance groupe le contrat souscrit auprès de [assureur], dont vous trouverez ci-joint les conditions, présentant des garanties équivalentes à celles exigées dans votre fiche standardisée d’information.

Je vous demande d’accepter cette substitution à effet du [date_effet] et d’établir l’avenant au contrat de prêt dans le délai de 10 jours ouvrés. En cas de refus, merci de m’en indiquer par écrit l’intégralité des motifs et les garanties manquantes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Envoi conseillé en lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez une copie.