QueFaireSiCatégories

← Retour

AccueilUsurpation d’identité : main courante, plainte, vérifier les comptes ouverts à votre nom, prévenir les organismes

Contestation d’un contrat ou d’une dette souscrits par usurpation d’identité

Objet : contestation — usurpation d’identité, dossier [reference]

Madame, Monsieur,

Je conteste formellement le contrat / la créance référencé(e) [reference] : je n’en suis pas l’auteur. Mon identité a été usurpée, ce dont j’ai porté plainte le [plainte] (récépissé joint).

Je vous demande de suspendre toute réclamation, d’annuler ce contrat, de ne procéder à aucune inscription à un fichier d’incidents en mon nom et de me communiquer les documents et données utilisés lors de la souscription (droit d’accès).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Remplissez les champs : le texte est composé dans votre navigateur, rien n’est envoyé ni stocké.

Envoi conseillé en lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez une copie.