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Accord parental provisoire (résidence, droit de visite, pension)

Accord parental provisoire

Entre [parent1] et [parent2], parents de [enfants].

Résidence et droit de visite : [residence].

Contribution à l’entretien et à l’éducation : [pension].

Les parents s’engagent à respecter cet accord dans l’attente d’une convention homologuée ou d’une décision du juge aux affaires familiales, que chacun reste libre de saisir.

Fait le … à …, en deux exemplaires.

Signatures

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