Accueil › Résilier un abonnement à tacite reconduction (salle de sport, service, entretien) : information obligatoire, date limite, remboursement

Résiliation d’un contrat à tacite reconduction

Objet : résiliation du contrat [contrat]

Madame, Monsieur,

Je vous notifie la résiliation du contrat référencé [contrat], pour le motif suivant : [motif].

En application de l’article L215-1 du code de la consommation, à défaut de l’information annuelle sur mon droit de ne pas reconduire le contrat, je peux y mettre fin à tout moment ; vous devez me rembourser sous 30 jours les sommes versées pour la période postérieure à la présente résiliation.

Merci de me confirmer par écrit la date d’effet et d’arrêter tout prélèvement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Envoi conseillé en lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez une copie.