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AccueilRésilier ou changer de mutuelle : à tout moment après un an, dispense et portabilité

Résiliation d’une complémentaire santé individuelle

Objet : résiliation du contrat [contrat]

Madame, Monsieur,

Mon contrat de complémentaire santé [contrat], souscrit le [souscription], a plus d’un an. Conformément à l’article L113-15-2 du code des assurances (ou L221-10-2 du code de la mutualité), je le résilie ; la résiliation prendra effet un mois après réception de la présente.

Je vous demande de m’adresser une confirmation écrite et de me rembourser la part de cotisation correspondant à la période non couverte.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Envoi conseillé en lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez une copie.