Accueil › Refuser la mutuelle d’entreprise : cas de dispense (CDD court, temps partiel, ayant droit, apprenti) et demande écrite

Demande de dispense d’adhésion à la mutuelle d’entreprise

Objet : demande de dispense d’adhésion au régime frais de santé de l’entreprise

Madame, Monsieur,

Je demande à être dispensé(e) d’adhérer au régime collectif de frais de santé pour le motif suivant : [cas]. Justificatif joint : [justificatif].

Je vous remercie de me confirmer par écrit cette dispense et, le cas échéant, le versement santé correspondant.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Envoi conseillé en lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez une copie.