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AccueilRedoublement, saut de classe ou passage refusé à l’école primaire : qui décide, comment faire appel (15 jours, commission départementale), médiateur

Appel d’une décision d’orientation devant la commission départementale

Objet : appel de la décision d’orientation — [enfant]

Madame, Monsieur le Directeur,

Je conteste la décision [decision] et vous demande de transmettre le présent appel à la commission départementale d’appel. Motifs : [motifs]. Je demande à être entendu(e) par la commission.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.

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