Accueil › La préfecture refuse d’enregistrer mon dossier de titre de séjour (ou aucun rendez-vous n’est possible) : recours gracieux, recours hiérarchique, Défenseur des droits

Recours gracieux contre le refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour

Objet : recours gracieux — demande de titre de séjour ([demande])

Monsieur le Préfet,

Je soussigné(e) [identite] vous saisis d’un recours gracieux. [faits]

Je remplis les conditions prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour le titre sollicité et vous demande d’enregistrer ma demande et de me délivrer un récépissé. Vous trouverez ci-joint les justificatifs.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.

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