Accueil › Permis suspendu (administratif ou judiciaire), invalidé ou annulé : je dois le déclarer à mon assureur auto par lettre recommandée avec AR dans les 15 jours de la notification (modification du risque), même pour un retrait provisoire

Déclaration de retrait de permis à l’assureur

Objet : déclaration de modification du risque — contrat [contrat]

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article L113-2 du code des assurances, je vous déclare [retrait]. Je vous remercie de m’indiquer les conséquences sur mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[assure]

Remplissez les champs : le texte est composé dans votre navigateur, rien n’est envoyé ni stocké.

Envoi conseillé en lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez une copie.