Accueil › Mon permis de construire (ou ma déclaration préalable) est refusé : recours gracieux, tribunal administratif, sursis à statuer, permis tacite

Recours gracieux contre un refus de permis de construire

Objet : recours gracieux — refus de permis de construire n° [dossier]

Monsieur le Maire,

Par arrêté du [date], vous avez refusé ma demande n° [dossier]. Je vous demande de bien vouloir réexaminer cette décision pour les motifs suivants : [motifs].

À défaut de réponse favorable dans un délai de 2 mois, je saisirai le tribunal administratif.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.

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