Accueil › Mon ex a pris une décision pour notre enfant sans mon accord (école, santé, voyage) : actes usuels, actes importants et recours au juge

Opposition à une décision prise sans mon accord (à l’autre parent ou au tiers)

Objet : opposition à une décision concernant [enfant]

Madame, Monsieur,

Titulaire de l’autorité parentale sur [enfant], exercée en commun avec l’autre parent, je m’oppose à la décision suivante, prise sans mon accord : [decision].

S’agissant d’un acte qui requiert l’accord des deux parents (articles 372-2 et 373-2 du code civil), je vous demande [demande]. À défaut, je saisirai le juge aux affaires familiales.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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