Accueil › J’ai reçu une ordonnance pénale (condamnation sans audience pour une contravention ou un petit délit : vol simple, injure, abandon de famille…) : peines possibles (amende plafonnée à 5 000 €, jamais de prison, retrait de permis, confiscation), opposition sous 45 jours (délit) ou 30 jours (contravention) pour être rejugé avec un avocat, casier judiciaire, victime et dommages-intérêts

Opposition à une ordonnance pénale

Objet : opposition à l’ordonnance pénale [ordonnance]

Madame, Monsieur le Greffier en chef,

Je soussigné(e) [prevenu] forme opposition à l’ordonnance pénale [ordonnance] qui m’a été notifiée. Portée de l’opposition : [portee].

Je demande à être jugé(e) selon la procédure ordinaire et à être convoqué(e) à l’audience.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[prevenu]

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