Accueil › Décès d’un salarié : le contrat prend fin de plein droit (force majeure) ; l’employeur doit remettre aux héritiers ou ayants droit le solde de tout compte (salaires, primes, indemnité de congés payés, compte épargne-temps, repos compensateur), le certificat de travail, informer retraite et prévoyance, verser l’indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle si elle était déjà notifiée/homologuée ; déblocage anticipé de l’épargne salariale ; décès au travail : déclaration d’accident sous 48 h, CSE, inspection du travail sous 12 h

Demande des documents et sommes dues après le décès d’un salarié

Objet : décès de [defunt] — documents et sommes dues

Madame, Monsieur,

[demandeur], je vous informe du décès de [defunt] (acte de décès joint). Je vous remercie de me transmettre le reçu pour solde de tout compte détaillé (salaires, primes, indemnité compensatrice de congés payés, compte épargne-temps), le certificat de travail, ainsi que les coordonnées des organismes de retraite et de prévoyance que vous avez informés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[demandeur]

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Envoi conseillé en lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez une copie.