Accueil › Listes électorales : m’inscrire, vérifier mon inscription, contester un refus ou une radiation

Recours devant la commission de contrôle des listes électorales

Objet : recours contre la décision du maire — inscription sur la liste électorale

Madame, Monsieur les membres de la commission de contrôle,

[identite]. Par décision du [decision], le maire de [commune] a refusé mon inscription (ou m’a radié) de la liste électorale.

Je conteste cette décision et vous demande mon inscription (ou mon maintien) sur la liste électorale de la commune. Pièces jointes : copie de la notification, [preuves].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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