Accueil › Licencié pendant un arrêt maladie : interdit pour la maladie elle-même (discrimination), mais possible pour absence prolongée ou répétée qui désorganise l’entreprise ET oblige à un remplacement définitif en CDI (sauf garantie d’emploi de la convention collective ou absences dues à un manquement de l’employeur), pour motif économique, pour faute (retard d’envoi de l’arrêt malgré mises en demeure, acte déloyal, concurrence, faute antérieure ; poursuites sous 2 mois), pour inaptitude constatée par le médecin du travail, ou pour une autre cause réelle et sérieuse ; procédure de licenciement personnel (convocation, entretien, lettre motivée) ; indemnité de licenciement et de congés payés dues, indemnité de préavis seulement si l’employeur dispense ; accident du travail/maladie professionnelle : uniquement faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat

Contestation d’un licenciement notifié pendant un arrêt maladie

Objet : contestation de mon licenciement notifié pendant mon arrêt de travail

Madame, Monsieur,

[salarie], j’ai reçu la notification de mon licenciement alors que je suis en arrêt de travail. Je conteste ce licenciement : [motif].

Un licenciement fondé sur l’état de santé est discriminatoire et nul. Je vous demande de le retirer ou de me verser les indemnités correspondantes, à défaut de quoi je saisirai le conseil de prud’hommes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[salarie]

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