Accueil › Un commissaire de justice (huissier) veut saisir mes meubles : commandement de payer, 8 jours, biens insaisissables, vente amiable sous 1 mois

Proposition d’échéancier après commandement de payer

Objet : dossier [dossier] — proposition de règlement échelonné

Maître,

Suite au commandement de payer pour [montant] €, je vous propose le règlement suivant : [proposition]. Cette proposition correspond à mes capacités réelles (justificatifs joints).

Je vous remercie de bien vouloir suspendre les mesures d’exécution tant que cet échéancier est respecté.

Veuillez agréer, Maître, mes salutations distinguées.

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