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Demande de paiement des frais d’obsèques par la banque du défunt

Objet : décès de [defunt] — règlement des frais d’obsèques

Madame, Monsieur,

Je vous adresse la facture des obsèques de [defunt] ([facture]). Conformément à l’article L312-1-4 du code monétaire et financier, je vous demande de régler directement cette facture sur le compte du défunt, dans la limite du solde disponible et du plafond réglementaire.

Vous trouverez ci-joint l’acte de décès et la facture.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Envoi conseillé en lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez une copie.