QueFaireSi

← Retour

Accueil › RSA : conditions, demande et déclaration de ressources

Préparer → personnaliser → vérifier → agir

Recours administratif préalable contre une décision RSA (refus, suspension, indu)

Aperçu du courrier

Objet : recours administratif préalable — décision RSA du [decision]

Monsieur le Président du conseil départemental de [departement],

Allocataire n° [numero], je conteste la décision suivante : [decision].

Motifs : [motifs].

Je vous demande de bien vouloir réexaminer ma situation et de rétablir mes droits (ou d'annuler l'indu réclamé). Vous trouverez ci-joint les justificatifs correspondants.

À défaut de réponse favorable dans un délai de 2 mois, je saisirai le tribunal administratif.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.

Remplissez les champs : le texte est composé sans compte et n’est pas enregistré sur nos serveurs.

Envoi conseillé en lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez une copie.