Accueil › Je ne peux pas payer mes impôts : demander un délai ou une remise

Demande de délai de paiement (ou de remise gracieuse)

Objet : demande de délai de paiement — [impot]

Madame, Monsieur,

Je ne suis pas en mesure de régler à la date prévue la somme de [montant] € ([impot]), en raison de : [cause].

Je sollicite un délai de paiement selon l'échéancier suivant : [proposition]. Vous trouverez ci-joint les justificatifs de ma situation.

Si ma situation ne permettait pas ce règlement, je vous demande d'examiner une remise gracieuse partielle ou totale.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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