Accueil › Déclaration de revenus en retard, oubliée ou fausse : que faire et combien ça coûte ?

Demande de remise gracieuse des pénalités de retard

Objet : demande de remise gracieuse des pénalités — revenus [annee]

Madame, Monsieur,

J'ai déposé ma déclaration de revenus [annee] le [date_depot], avec retard, pour le motif suivant : [motif].

Je régularise ma situation de bonne foi et je vous demande, à titre gracieux, la remise de la majoration et des intérêts de retard appliqués.

Je reste à votre disposition pour tout justificatif.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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