Accueil › Amende dans le train, le métro ou le bus (SNCF, RATP, TER) : contester un procès-verbal sous 3 mois, service clientèle, médiateur

Réclamation contre un procès-verbal dans les transports

Objet : contestation du procès-verbal n° [pv]

Madame, Monsieur,

Je conteste le procès-verbal n° [pv]. [motif] Vous trouverez ci-joint le justificatif de mon titre de transport.

Je vous demande l’annulation de ce procès-verbal. Sans réponse sous un mois, je saisirai le médiateur.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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