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Accueil › Mon enfant risque une exclusion (conseil de discipline) : sanctions possibles, convocation 5 jours avant, droits de l’élève et des parents, recours au recteur

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Recours contre une décision du conseil de discipline

Aperçu du courrier

Objet : recours contre la décision du conseil de discipline du [decision] — [eleve]

Madame, Monsieur le Recteur,

Je conteste la décision du conseil de discipline de [etablissement] ([decision]) pour les motifs suivants : [motifs].

Je vous demande de bien vouloir réexaminer cette sanction après avis de la commission académique d’appel.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Recteur, l’expression de ma considération distinguée.

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Envoi conseillé en lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez une copie.