Accueil › Prouver que l’on vit en couple : certificat de concubinage (vie commune) ou déclaration sur l’honneur
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Déclaration sur l’honneur de vie commune (concubinage)
Aperçu du courrier
Déclaration sur l’honneur de vie commune Nous soussignés, [concubin1] et [concubin2], déclarons sur l’honneur vivre en concubinage (union libre) à l’adresse suivante : [adresse], depuis le [depuis]. Nous avons connaissance des sanctions pénales encourues en cas de fausse déclaration (article 441-7 du code pénal). Fait à …, le … Signatures des deux concubins Pièces jointes : copies des pièces d’identité, justificatif(s) de domicile.
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