Demande de cessation de nuisances sonores

Aperçu du courrier

Objet : nuisances sonores

Madame, Monsieur,

Depuis plusieurs semaines, je subis des nuisances sonores provenant de votre logement : [bruit], [quand]. Cette situation entraîne : [gene].

Ces bruits constituent un trouble anormal de voisinage (article 1253 du code civil, articles R1336-5 et suivants du code de la santé publique). Je vous demande de faire le nécessaire pour qu’ils cessent. À défaut, je me verrai contraint(e) de faire constater les faits et de saisir le conciliateur de justice.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.