Accueil › J’ai reçu un avertissement, une mise à pied ou une autre sanction disciplinaire : ce que l’employeur peut faire (échelle des sanctions, pas d’amende, pas deux sanctions pour les mêmes faits), délai de 2 mois, entretien préalable, notification entre 2 jours et 1 mois, contestation aux prud’hommes

Contestation d’une sanction disciplinaire

Objet : contestation de la sanction disciplinaire du [sanction]

Madame, Monsieur,

Je conteste la sanction que vous m’avez notifiée : [motifs].

Je vous demande de retirer cette sanction de mon dossier et, le cas échéant, de régulariser ma rémunération. À défaut, je saisirai le conseil de prud’hommes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[salarie]

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