Accueil › Amende de stationnement : FPS ou contravention, quel recours ?
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Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) contre un FPS
Aperçu du courrier
Objet : recours administratif préalable obligatoire — FPS n° [numero] Madame, Monsieur, Je conteste le forfait post-stationnement n° [numero] établi le [date] à l'encontre du véhicule immatriculé [immat], pour le motif suivant : [motif]. Vous trouverez ci-joint les justificatifs correspondants. Je vous demande l'annulation de ce forfait. À défaut de réponse favorable dans le délai d'un mois, je saisirai le Tribunal du stationnement payant. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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