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AccueilAmende de stationnement : forfait post-stationnement (FPS) ou contravention, que faire ?

Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) contre un FPS

Objet : recours administratif préalable obligatoire — FPS n° [numero]

Madame, Monsieur,

Je conteste le forfait post-stationnement n° [numero] établi le [date] à l'encontre du véhicule immatriculé [immat], pour le motif suivant : [motif].

Vous trouverez ci-joint les justificatifs correspondants. Je vous demande l'annulation de ce forfait.

À défaut de réponse favorable dans le délai d'un mois, je saisirai le Tribunal du stationnement payant.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Envoi conseillé en lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez une copie.