Sans titre de séjour, comment se soigner : l’aide médicale de l’État (AME), conditions, dossier à la CPAM, enfants couverts sans délai
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Rassemblez des preuves de présence en France depuis plus de 3 mois (courriers, factures, attestations d’association) et de vos ressources, puis déposez le dossier AME à la CPAM ; pour un enfant, la demande peut être faite immédiatement.
Instruction par la CPAM ; en attendant, les soins urgents à l’hôpital restent assurés.
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- Commission de recours amiable de la CPAM — Refus d’AME. · Gratuit
Vos outils
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Comprendre mes droits et le pourquoi
Vos droits
- Conditions : résidence en France depuis plus de 3 mois, absence de titre de séjour depuis plus de 3 mois, ressources sous plafonds (métropole / DOM) ; hors Mayotte.
- Enfants mineurs : AME sans délai, même si le parent ne remplit pas la condition de 3 mois.
- Dispense d’avance des frais pour les soins pris en charge ; panier de soins défini par la réglementation.
- Dépôt du dossier à la CPAM ou dans une maison de services au public habilitée ; pièces : identité, résidence, ressources, photo.
- Demandeurs d’asile : régime spécifique (PUMa après enregistrement de la demande).
L’accès aux soins ne dépend pas du titre de séjour : l’AME existe pour cela.
Conditions & exceptions
- > 3 mois de résidence.
- Sans titre de séjour.
- Ressources sous plafond.
Pièces à réunir
- Justificatif d’identité
- Preuves de résidence > 3 mois
- Justificatifs de ressources
- Photo
Erreurs à éviter
- Renoncer faute de preuve de présence : toute pièce datée compte.
- Ne pas demander l’AME pour les enfants immédiatement.
- Oublier le renouvellement.
Organismes
- CPAM (Assurance Maladie) — Indemnités journalières, arrêt de travail
Sources officielles
- Service-Public — Qu’est-ce que l’aide médicale de l’État (AME) ? (service-public.fr, lien contrôlé le 2026-09-16)
Fiche v1, vérifiée le 2026-09-16 (relecture éditoriale en cours) · confiance 2/3 · juridiction FR. Signaler une erreur : contact.
Historique
- 2026-09-16 — v1 : Création à partir des sources listées (Service-Public).
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Situations liées
- Complémentaire santé solidaire : y ai-je droit, gratuite ou à 8-30 € par mois ?
Comparez vos ressources des 12 derniers mois aux plafonds : une personne seule sous 10 421 € par an a droit à la Complémentaire santé solidaire gratuite, entre 10 421 € et 14 069 € à la version payante (8 € par mois avant 30 ans, jusqu'à 30 € après 70 ans). Faites la demande depuis votre compte ameli, ou en ligne avec le simulateur ; si vous touchez le RSA, l'attribution gratuite est automatique.
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- Je ne peux pas payer les frais d’hospitalisation : reste à charge, aide financière de l’Assurance maladie, obligation alimentaire des proches
Avant la sortie, rencontrez le service social de l’hôpital ; demandez l’aide financière de l’Assurance maladie en ligne et un échéancier auprès de l’hôpital ; vérifiez si vous avez droit à la complémentaire santé solidaire (gratuite ou à moins de 1 € par jour).
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- Je n’ai plus de Sécurité sociale (fin d’emploi, arrivée en France, 18 ans) : ouvrir ou garder ses droits avec la protection universelle maladie (PUMa)
Faites la demande d’affiliation (formulaire de demande d’ouverture des droits) à la CPAM avec justificatif d’identité, de résidence stable (3 mois) et RIB ; si vous aviez déjà des droits, ils ne s’interrompent pas : mettez simplement à jour votre situation sur Ameli.
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- Renouveler son titre de séjour : quand, où, combien, et si la préfecture ne répond pas
Déposez votre demande de renouvellement sur l'ANEF (administration‑etrangers‑en‑france.interieur.gouv.fr) au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre titre : vous recevez immédiatement une attestation de dépôt, puis, si le dossier est complet et déposé dans les délais, une attestation de prolongation d'instruction (3 mois, renouvelée tant que la décision n'est pas prise) qui maintient votre droit au séjour et au travail.
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