Je vends ma voiture : papiers à fournir et déclaration de cession — checklist QueFaireSi (2026-09-15)

MAINTENANT : Avant de signer : téléchargez le certificat de situation administrative (moins de 15 jours) et, pour un véhicule de plus de 4 ans vendu à un particulier, faites le contrôle technique (moins de 6 mois). Le jour de la vente : carte grise barrée avec « vendu le » + date, heure et signature, certificat de cession en deux exemplaires ; puis déclarez la cession en ligne (ANTS ou Simplimmat) dans les 15 jours et remettez le code de cession à l'acheteur.

[ ] Télécharger le certificat de situation administrative
[ ] Le jour de la vente : carte grise barrée + certificat de cession
[ ] Déclarer la cession en ligne sous 15 jours — délai : 15 jours après la vente
[ ] Prévenir votre assureur
[ ] Amende reçue après la vente


Pièces : Carte grise ; Certificat de situation administrative < 15 jours ; Procès-verbal de contrôle technique < 6 mois (si requis) ; Certificat de cession (2 exemplaires) ; Pièce d'identité

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/vendre-son-vehicule-demarches (vérifiée le 2026-09-15)