Ma demande de titre de séjour est refusée : contester,elser un recours — checklist QueFaireSi (2026-10-31)

MAINTENANT : 1. Lisez attentivement la decision de refus pour connaître le délai de recours (généralement 30 jours). 2. Notez la références du refus et le motif invoqué. 3. Contactez immédiatement une association d'aide aux étrangers (Cimade, France terre d'asile) ou un avocat. 4. Ne quittez pas le territoire sans avis médical/logement — cela peut affaiblir vos droits.

[ ] Contacter immédiatement une association d'aide aux étrangers
[ ] Déposer un recours gracieux auprès du préfet
[ ] Déposer un recours devant la CRT (Commission de recours des desrinés)
[ ] Recourir devant le tribunal administratif pour contester l'OQTF
[ ] Vérifier si vous êtes concerné par l'article L. 131-1 du CESEDA (barème des délais)


Pièces : 

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1657 https://www.lacimade.org/
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/titre-sejour-refuse-que-faire (vérifiée le 2026-09-23)