Étranger gravement malade en France : carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » pour soins si résidence habituelle en France (justifiée depuis au moins 1 an), état nécessitant une prise en charge sans laquelle la santé deviendrait critique, traitement inaccessible dans le pays d’origine, pas de menace à l’ordre public — possible même en situation irrégulière (refus possible après OQTF non respectée ou faits graves) ; demande sur l’ANEF avec certificat médical transmis à l’OFII sous 1 mois (3 mois pour un demandeur d’asile), rapport puis avis du collège de médecins de l’OFII, attestation de prolongation d’instruction, décision du préfet — checklist QueFaireSi (2026-09-17)

MAINTENANT : Déposez la demande sur l’ANEF avec les justificatifs d’un an de résidence, faites remplir le certificat médical par votre médecin et transmettez-le à l’OFII dans le mois ; répondez sous 15 jours à toute demande du médecin de l’OFII, sinon la prolongation d’instruction est refusée.

[ ] Déposer la demande en ligne (ANEF) avec justificatifs de résidence
[ ] Faire remplir le certificat médical et le transmettre à l’OFII sous 1 mois
[ ] Répondre sous 15 jours aux demandes du médecin de l’OFII
[ ] Refus : recours (gracieux, tribunal administratif), aide d’une association


Pièces : Passeport / acte de naissance ; Justificatifs de résidence (1 an) ; Certificat médical (modèle OFII) ; Justificatif de domicile < 6 mois

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17164
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/titre-de-sejour-pour-soins-etranger-gravement-malade (vérifiée le 2026-09-16)