À temps partiel, l’employeur peut modifier mes horaires avec un délai de prévenance (3 jours ouvrés minimum par convention ou accord, sinon 7 jours ouvrés) : si le contrat prévoit la modification, je peux refuser seulement pour obligations familiales impérieuses, études, autre emploi ou activité non salariée ; si le contrat ne la prévoit pas, je peux refuser librement, sans faute ni licenciement — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Relisez votre contrat : sans clause de modification des horaires, refusez par écrit si le nouveau planning ne vous convient pas ; avec clause, invoquez l’un des motifs légaux (famille, études, autre emploi) — et vérifiez le délai de prévenance.

[ ] Relire la clause d’horaires du contrat
[ ] Vérifier le délai de prévenance (3 ou 7 jours ouvrés)
[ ] Refuser par écrit en indiquant le motif si nécessaire
[ ] Sanction pour refus : prud’hommes


Pièces : Contrat de travail ; Notification du changement ; Justificatif du motif

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F876
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/temps-partiel-mon-employeur-change-mes-horaires (vérifiée le 2026-09-16)