Mon temps de trajet est-il payé ? Domicile-travail : pas du travail effectif ni des heures supplémentaires (seulement le remboursement partiel des transports) ; déplacement professionnel dépassant le trajet habituel (réunion dans un autre site, client) : contrepartie obligatoire en repos ou en argent, fixée par accord ou par l’employeur, sans perte de salaire sur l’horaire de travail — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Notez vos déplacements inhabituels (dates, durées, trajet habituel comparé) et vérifiez dans la convention collective ou l’accord d’entreprise la contrepartie prévue ; demandez-la par écrit à l’employeur avec votre relevé.

[ ] Tenir un relevé des déplacements inhabituels
[ ] Consulter la convention collective / l’accord d’entreprise
[ ] Demander la contrepartie par écrit
[ ] Refus : CSE, inspection du travail, prud’hommes


Pièces : Relevé des déplacements ; Convention collective / accord ; Ordres de mission, convocations

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20712
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/temps-de-trajet-domicile-travail-et-deplacements-professionnels-sont-ils-payes (vérifiée le 2026-09-16)