Télétravail refusé ou imposé : accord ou charte, motivation du refus, frais, accident en télétravail — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Vérifiez s’il existe un accord ou une charte dans l’entreprise (intranet, représentants du personnel) : elle fixe les postes éligibles et la procédure de demande. Faites votre demande par écrit ; si le refus n’est pas motivé alors que la charte l’exige, demandez la motivation.

[ ] Trouver l’accord ou la charte télétravail
[ ] Faire la demande par écrit
[ ] Demander la motivation du refus (accord/charte)
[ ] Faire rembourser les frais engagés


Pièces : Accord ou charte ; Demande écrite ; Justificatifs de frais

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13851
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/teletravail-refus-employeur (vérifiée le 2026-09-16)