Je reçois une taxe sur un logement vacant (TLV en zone tendue dès 1 an d’inoccupation, 17 % puis 34 % de la valeur locative ; THLV communale après 2 ans) : qui la doit, exonérations (vacance involontaire, occupation > 90 jours, gros travaux, meublé), réclamation, fusion en 2027 — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Vérifiez sur l’avis de quelle taxe il s’agit et si votre commune est en zone tendue (simulateur officiel) ; si le logement était occupé plus de 90 jours, en vente ou en location sans succès, ou inhabitable sans gros travaux, déposez une réclamation sur impots.gouv avec les preuves et demandez un sursis de paiement.

[ ] Vérifier la taxe (TLV/THLV) et la zone tendue
[ ] Réunir les preuves de vacance involontaire, d’occupation ou de travaux
[ ] Déposer une réclamation sur impots.gouv et demander un sursis de paiement
[ ] Mettre à jour la déclaration d’occupation des biens immobiliers
[ ] Rejet de la réclamation : tribunal administratif


Pièces : Avis d’imposition ; Mandats de vente/location, annonces, baux ; Devis de travaux, photos

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/taxe-sur-les-logements-vacants-tlv-thlv-la-contester (vérifiée le 2026-09-16)