Rompre (ou subir la rupture d’) un contrat d’apprentissage : 45 premiers jours, accord, médiateur, faute grave, diplôme obtenu — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Comptez vos jours de formation pratique en entreprise : avant 45 jours, un écrit suffit ; après, ne partez pas sans accord écrit ou sans avoir saisi le médiateur de l’apprentissage (chambre consulaire).

[ ] Compter les jours de formation pratique en entreprise
[ ] Avant 45 jours : rupture par écrit
[ ] Prévenir le CFA pour conserver la formation
[ ] Rupture abusive : conseil de prud’hommes


Pièces : Contrat d’apprentissage ; Calendrier CFA / entreprise ; Courriers

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/rupture-du-contrat-d-apprentissage (vérifiée le 2026-09-16)