Prendre un congé sabbatique (6 à 11 mois) : conditions (3 ans d’ancienneté, 6 ans d’activité), demande 3 mois avant, report ou refus de l’employeur, retour — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Vérifiez vos 3 ans d’ancienneté et vos 6 ans d’activité, consultez votre convention collective, puis adressez une demande écrite datée (recommandé ou mail avec accusé) au moins 3 mois avant la date de départ souhaitée, en précisant la durée.

[ ] Vérifier ancienneté, activité et délai de carence
[ ] Consulter la convention collective
[ ] Envoyer la demande écrite 3 mois avant
[ ] Refus contesté : prud’hommes sous 15 jours


Pièces : Contrat, fiches de paie (ancienneté) ; Convention collective ; Demande écrite datée

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2381
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/prendre-un-conge-sabbatique (vérifiée le 2026-09-16)