La préfecture refuse d’enregistrer mon dossier de titre de séjour (ou aucun rendez-vous n’est possible) : recours gracieux, recours hiérarchique, Défenseur des droits — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Constituez la preuve du blocage (captures d’écran datées des tentatives de rendez-vous, récépissés, courriers), puis envoyez un recours gracieux motivé au préfet en recommandé avec vos justificatifs ; doublez-le d’un recours hiérarchique au ministère si nécessaire.

[ ] Constituer la preuve du blocage
[ ] Recours gracieux au préfet (recommandé)
[ ] Recours hiérarchique au ministère de l’Intérieur
[ ] Défenseur des droits (délégué territorial)


Pièces : Titre de séjour / récépissé ; Preuves des tentatives ; Justificatifs de la demande

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31969
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/prefecture-refuse-d-enregistrer-ma-demande-de-titre-de-sejour (vérifiée le 2026-09-16)