Panneaux photovoltaïques au sol ou ombrière : aucune formalité sous 3 kW et 1,80 m de haut ; déclaration préalable si moins de 3 kW mais plus de 1,80 m, ou de 3 kW à moins de 3 000 kW ; permis de construire à partir de 3 000 kW ; en secteur protégé (site patrimonial, abords de monument historique, site classé, réserve naturelle, parc national) : déclaration préalable sous 3 kW, permis dès 3 kW ; dossier dématérialisé ou papier en mairie — checklist QueFaireSi (2026-09-16)

MAINTENANT : Notez puissance (kW) et hauteur au sol de l’installation, demandez à la mairie si le terrain est en secteur protégé, puis déposez la déclaration préalable ou le permis correspondant avant les travaux.

[ ] Vérifier le secteur (protégé ou non) en mairie
[ ] Relever puissance et hauteur
[ ] Déposer DP ou PC avant travaux
[ ] Refus : recours gracieux, tribunal administratif


Pièces : Fiche technique (kW, hauteur) ; Plan de situation ; Formulaire DP/PC

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31923
Fiche : https://quefairesi.fr/situation/panneaux-solaires-au-sol-ou-ombriere-quelle-autorisation (vérifiée le 2026-09-16)